1. OBJET :
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la boutique La Cave à Chocolat, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. La boutique La Cave à Chocolat se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la boutique La Cave à Chocolat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la boutique La Cave à Chocolat. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION :
4.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de la boutique La Cave à Chocolat, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
· Choix du/des produits
· Choix de l’adresse de facturation
· Choix de l’adresse de livraison
· Choix de la date de livraison
· Validation de la commande après vérification
· Paiement de la commande dans les conditions prévues
4.3. La boutique La Cave à Chocolat confirmera la commande et son règlement :
· Sur le Site, à la suite du paiement
· Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client. La boutique La Cave à Chocolat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la boutique La Cave à Chocolat. La boutique La Cave à Chocolat confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
5. MOYENS DE PAIEMENT :
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de Paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Le règlement par chèque est accepté, toutefois la commande sera honorée après encaissement du chèque.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
6. PREUVE :
6.1. La boutique La Cave à Chocolat, via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés de son hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RETRACTATION :
7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la boutique La Cave à Chocolat. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
7.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
8. RUPTURE DE STOCKS :
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la boutique La Cave à Chocolat prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
· de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
· de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ou le cas échéant l’annulation de ce produit et donc de son montant.
8.3. Les produits de la boutique La Cave à Chocolat sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
8.4. Certains produit sensibles à la chaleur seront volontairement retiré de la vente en période estivale. L'expédition de ces produit en période chaude nuirait à leur qualité.
9. PRIX :
9.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de la boutique La Cave à Chocolat.
9.3. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume du colis.
10. LIVRAISON DES PRODUITS :
10.1. Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
10.3. La boutique La Cave à Chocolat ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la boutique La Cave à Chocolat se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas, la boutique La Cave à Chocolat ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
10.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
10.8. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT :
11.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
11.2. Les réclamations sont à adresser :
· Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
LA CAVE A CHOCOLAT Service Internet 32 rue de la Flèche 03000 MOULINS ou
· Par courrier électronique, à l’adresse service-client@lacaveachocolat.fr
11.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
12. GARANTIE DES PRODUITS :
12.1. La boutique La Cave à Chocolat garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, la boutique La Cave à Chocolat ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique La Cave à Chocolat et de Sylvain Fournier.
13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la boutique La Cave à Chocolat et de Sylvain Fournier, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
14.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la boutique La Cave à Chocolat des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 1410909VO
14.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la boutique La Cave à Chocolat à l’adresse : service-client@lacaveachocolat.fr
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
15. INDEPENDANCE DES CLAUSES :
15.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
16. FORCE MAJEURE :
16.1. Ni la boutique La Cave à Chocolat, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
17. LOI APPLIQUABLE :
17.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Cusset sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
CONFIDENTIALITE ET SECURITE :
Confidentialité des données
Nous nous engageons auprès des visiteurs et clients de la boutique La Cave à Chocolat, à garantir la confidentialité des informations personnelles qui nous sont confiées.
Comment sont utilisées les informations recueillies sur le site www.lacaveachocolat.fr
Afin de traiter au mieux votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certaines informations que votre ordinateur nous communique : nous pouvons donc être amenés à utiliser des « cookies » qui nous permettent notamment : de mémoriser le temps de votre visite, de reconnaître votre identité et d’enregistrer le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez.
Ces données sont automatiquement et instantanément effacées une fois votre commande terminée et transmise.
Que deviennent vos données personnelles sur le site www.lacaveachocolat.fr
Nous recueillons certaines informations lorsque vous effectuez une commande sur le site Internet de la boutique La Cave à Chocolat. Votre identité en tant que client, et le lieu de destination de votre commande.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 1410909VO
Sécurité des transactions et des paiements
Le paiement par carte de crédit est assuré par le système de paiement sécurisé Payal, reconnu pour sa fiabilité.